• 🎃🎭👻-10% sur votre commande pour HALLOWEEN avec le code : HALLOWEEN10 (ce code de réduction est à entrer en majuscule lors de votre passage en caisse !)
  • Cette offre est valable jusqu'au 10/10/2022 jusqu'à 23h59
  • WORLDWIDE SHIPPING
  • LIVRAISON OFFERTE  !

Mentions Légales

1. Présentation du site.

Résultat Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site de charme-venitien.com sont informés des identités des différentes parties prenantes dans leur cadre de mise en œuvre et surveiller. Conditions générales d'utilisation de ce site Web et des services fournis. L'utilisation du site charme-venitien.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Modification du site.

Ces conditions d'utilisation pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, merci de consulter régulièrement les utilisateurs du site de charme-venitien.com Résultat Le site est généralement accessible par les utilisateurs à tout moment. Toutefois, l'interruption pour cause de maintenance technique pourra être déterminée par charme-venitien, et charme-venitien s'efforcera de communiquer au préalable la date et l'heure de l'intervention à l'utilisateur. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'appliquent toujours aux utilisateurs et les utilisateurs sont invités à s'y référer autant que possible pour s'y familiariser.

3. Une description du service proposé.

Le site charme-venitien.com a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise. Charme-Vénitien s'efforce de proposer sur le site charme-venitien.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il n'est pas responsable des omissions, des inexactitudes et des défauts de mise à jour, ni par lui-même ni par les tiers partenaires qui lui ont transmis ces informations.

Toutes les informations affichées sur le site charme-venitien.com sont transmises à titre indicatif et peuvent être développées en continu. Par ailleurs, les informations figurant sur le site charme-venitien ne sont pas exhaustives. Depuis leur mise en ligne, ils ont tous été modifiés.

4. Restrictions contractuelles sur les données techniques.

Ce site utilise la technologie JavaScript. Ce site Web n'est pas responsable des pertes matérielles liées à l'utilisation de ce site Web. En outre, les utilisateurs de ce site Web s'engagent à utiliser les équipements les plus récents pour accéder à ce site Web, qui est exempt de virus et utilise les navigateurs de dernière et de dernière génération.

5. Droits de propriété intellectuelle et contrefaçon.

Charme-venitien.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient le droit d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Sans l'autorisation écrite préalable de charme-venitien, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce site est interdite, quel que soit le mode ou le procédé utilisé. Toute utilisation non autorisée de ce site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément à l'article L.335-2 et aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité.

Charme-venitien.com n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de la visite du site charme-venitien.com, et du fait de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications décrites au point 4, ou de l'apparition d'erreurs ou incompatibilité. Charme-venitien.com n'est également pas responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site charme-venitien.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Charme-venitien se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, charme-venitien se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont spécialement protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du code pénal et la directive européenne d'octobre 1995 24 mois. Lors de l'utilisation du site charme-venitien.com, les informations suivantes peuvent être collectées : l'URL du lien à partir duquel l'utilisateur visite le site https://charme-venitien.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et le réseau Internet de l'utilisateur protocole (adresse IP. En tout état de cause, Charme-Venitien ne collectera des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour certains services proposés par le site https://charme-venitien.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Précisez ensuite aux utilisateurs du site https://charme-venitien.com/ s'ils sont tenus de transmettre ces informations. Conformément à l'article 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux archives et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. Sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité avec la signature du titulaire, indique l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Site https://charme-venitien.com/ Les informations personnelles des utilisateurs ne seront pas publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers sur un support quelconque à l'insu de l'utilisateur.

Ce n'est qu'en supposant l'acquisition de charme-venitien et de ses droits que ces informations pourront être transmises à des acheteurs potentiels, et les acheteurs seront tenus à la même obligation de conserver et de modifier les données concernant les utilisateurs du site https. : //charme-venitien.com/. Le site n'a pas déclaré à la CNIL, car il ne collecte pas d'informations personnelles. . La base de données est protégée par la loi du 1er juillet 1998, qui a transformé la directive 96/9 du 11 mars 1996 en protection juridique de la base de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://charme-venitien.com/ contient de nombreux liens hypertextes vers d'autres sites, licenciés par charme-venitien. Cependant, charme-venitien ne peut vérifier le contenu du site visité et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard. La navigation sur le site https://charme-venitien/ peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site et sont également destinées à atteindre différents taux de fréquentation. Le refus d'installer des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Toutefois, l'utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation de cookies : Sous Internet Explorer : onglet Outils (pictogramme en forme d'engrenage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et sélectionnez Bloquer tous les cookies.

La vérification est OK. Dans Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox et accédez à l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Configurez les règles de protection : utilisez les paramètres personnalisés des enregistrements historiques. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies. Dans Safari : Cliquez sur le pictogramme de menu (indiqué par le symbole d'engrenage) dans le coin supérieur droit du navigateur. Choisissez les paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez sur le pictogramme de menu (représenté par trois lignes horizontales) dans le coin supérieur droit du navigateur. Choisissez les paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.charme-venitien.com/ est régi par le droit français. La compétence exclusive appartient aux tribunaux compétents de Paris.

10. Principales lois pertinentes.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

 

Floriana - Service Client de Charme-Vénitien